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Rapport d'information N° 1913
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)
écrit par Marietta Karamanli Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe & Sabine Thillaye Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’annonce par les États-Unis de l’Inflation Reduction Act (IRA) a suscité une réaction partagée des Européens.
D’une part, ce plan massif d’investissements de 432 milliards de dollars sur dix ans en incluant son volet social, permet d’impliquer à nouveau les États-Unis dans la lutte contre le réchauffement climatique après les errements liés à la présidence de Donald Trump.
L’IRA marque également une orientation sociale du plan de relance des États-Unis, avec un plafonnement du prix de certains médicaments.
D’autre part, l’IRA a fait naître dans les États membres la crainte d’effets dévastateurs sur l’industrie européenne, avec des risques de renoncement au développement de projets, ou de délocalisation.
Cette crainte s’explique notamment par la présence d’une clause de contenu local imposée dans l’IRA. Les Américains pourront bénéficier d’un crédit d’impôt uniquement si le produit est construit ou...
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