Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
22 novembre 2023
Rapport N° 1906
sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise
- Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770).
écrit par Hadrien Clouet Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.