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27 novembre 2023
Rapport N° 1905
sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise
- Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776).
écrit par Manuel Bompard Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
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