Rapport N° 1901

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution et à la demande de la Première ministre, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 se réunit au Sénat le mardi 21 novembre 2023. Elle procède tout d’abord à la désignation de son Bureau, constitué de M. Claude Raynal, sénateur, président, de M. Éric Coquerel, député, vice-président, de M. Jean‑René Cazeneuve, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale et de M. Jean‑François Husson, sénateur, rapporteur pour le Sénat.

Étaient également présents Mme Christine Lavarde, MM. Stéphane Sautarel, Vincent Delahaye, Thierry Cozic et Didier Rambaud, sénateurs titulaires, MM. Vincent Capo‑Canellas, Emmanuel Capus et Thomas Dossus, sénateurs suppléants, ainsi que M. Mathieu Lefèvre, Mmes Nadia Hai et Véronique Louwagie et...

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