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28 novembre 2023
Rapport N° 1899
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié).
écrit par Jean-Philippe Nilor Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
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