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21 novembre 2023
Rapport N° 1898
Texte comparatif sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870).
écrit par Anne-Laure Babault Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
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