Proposition de loi N° 1826

Extrait

Mesdames, Messieurs, « Fin 2018, 18 000 communes exposées aux risques technologiques sont recensées en France […] Entre 1992 et 2017, près de 40 000 accidents technologiques sont survenus en France dans les installations industrielles, les élevages, lors de transport de matières dangereuses, sur des canalisations de gaz ou de matières dangereuses, sur des digues et barrages hydrauliques, dans les mines, dans les carrières et lors de l’utilisation du gaz ou d’appareils sous pression.

Ces accidents technologiques peuvent conduire à des dommages nombreux et de niveaux de gravité multiples : conséquences humaines (décès ou blessés) dans 18 % des cas, économiques (69 %), sociales (29 %), environnementales (34 %). Entre 1992 et 2017, 16 % des accidents technologiques ont donné lieu à une pollution des eaux de surface ou des eaux souterraines, 9 % à une pollution atmosphérique, 5 % à une contamination des sols et 4 % ont porté atteinte à la faune ou à...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)