Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapport N° 1824 (Tome 1)
d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
écrit par Florent Boudié Rapporteur pour la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Extrait
Le souci de garantir la sécurité dans notre pays, comme la liberté fondamentale de manifester sans heurt, de même que la volonté de prévenir de nouvelles fractures et de nouveaux traumatismes, dans une société qui n’en manque pas, ont conduit l’Assemblée nationale à décider la création, le 10 mai 2023, d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements ([1]). Présentée à l’initiative des groupes Renaissance et Horizons ([2]), la proposition de résolution a été adoptée par 204 voix pour ([3]) et 47 voix contre ([4]). Nul n’ignore que le premier semestre de l’année 2023 a été marqué par la contestation du projet de réforme des régimes de retraite soumis au Parlement ([5]),...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.