Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

17 octobre 2023

Proposition de loi N° 1748

visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques

écrite par Valérie Bazin-Malgras
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les changements de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques mettent en évidence l’évolution de notre société et la façon dont nous valorisons notre patrimoine architectural.

Ces transformations impliquent de repenser l’utilisation des structures existantes et de leur donner une nouvelle vie, tout en préservant leur caractère historique.

Lorsqu’un propriétaire envisage de changer la destination d’un bâtiment historique, il est encadré afin de prendre en compte divers aspects, tels que l’importance historique et architecturale de la structure, sa valeur pour le territoire et son potentiel d’adaptation à de nouvelles fonctions.

C’est la mission des Architectes des Bâtiments de France.

Un processus minutieux de planification et de consultation est souvent nécessaire pour assurer ce changement de destination, souvent à la charge du propriétaire.

Les bâtiments historiques peuvent être transformés de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.