Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

12 octobre 2023

Proposition de loi N° 1725

visant à augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations

écrite par Maxime Minot
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France compte plus de 1,5 millions d’associations selon les chiffres du ministère des solidarités et plus de 16 millions de bénévoles.

Maillage essentiel de notre territoire au service de la cohésion sociale, les associations remplissent bon nombre de missions allant de l’animation de la vie locale à la mise en œuvre d’actions de solidarité en passant notamment, par la préservation de notre Patrimoine.

Assurer des missions dans un intérêt collectif, sans poursuivre de but lucratif, conduit les associations à trouver les moyens nécessaires pour les mener à bien.

Les dons, les subventions et l’engagement altruiste de bénévoles qui ne comptent ni leur temps ni leur argent, constituent leurs seuls moyens.

Or, plusieurs bouleversements ont largement impacté leurs moyens fragilisant ainsi, tout le secteur associatif français et en particulier, les associations de taille intermédiaire.

Depuis la crise sanitaire du covid 19 et l’arrivée...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.