Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
4 octobre 2023
Rapport N° 1695
sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (1613 rectifié).
écrit par Alexandre Loubet Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.