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Rapport N° 1690
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679).
écrit par Alexis Izard Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
Extrait
Dans le prolongement de l’épisode inflationniste éprouvant pour les ménages que nous venons de traverser, des baisses sont aujourd’hui constatées sur les prix de l’énergie ainsi que de certaines matières premières agricoles et importées.
L’objectif de ce texte est de faire gagner aux Français six semaines de pouvoir d’achat en accélérant la transmission de cette baisse des prix amont aux prix payés par les consommateurs.
Le projet de loi déposé par le Gouvernement, volontairement bref et opérationnel, propose ainsi d’avancer l’échéance des négociations commerciales entre la grande distribution (GMS) et ses plus gros fournisseurs au 15 janvier 2024 – la date « butoir » étant aujourd’hui fixée au 1er mars – afin d’acter au plus vite des baisses de prix qui pourront être répercutées aux consommateurs, en particulier sur des produits du quotidien dont les matières premières ont connu de fortes baisses (céréales, etc.). Ce projet de...
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