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Rapport d'information N° 1689
tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023
écrit par Véronique Riotton Rapporteur pour la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Extrait
Le IV de l’article 6 septies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dispose que « les délégations [aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes constituées dans chaque assemblée] établissent […], chaque année, un rapport public dressant le bilan de leur activité et comportant, le cas échéant, des propositions d'amélioration de la législation et de la réglementation dans leurs domaines de compétence » ([2]). Le présent rapport retrace l’activité de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale pour la première session (2022-2023) de la XIème législature. — 1 — I. L’activité lÉgislative de la dÉlÉgation Au cours de la session 2022-2023, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les...
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