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19 juillet 2023
Rapport d'information N° 1544
tel quel sur les missions et l’attractivité des polices municipales
écrit par Lionel Royer-Perreaut Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Alexandre Vincendet Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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