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4 juillet 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 1481
visant à modifier le statut juridique du cheval, à en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français
écrite par
Nicolas Dupont-Aignan
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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