Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

12 juin 2023

Proposition de résolution N° 1340

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais

écrite par Antoine Vermorel-Marques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, les motivations de la présente proposition de résolution.   proposition de rÉsolution Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant la nécessité d’améliorer la sécurité routière et de fluidifier la circulation dans la ville de Mably et ses environs ; Considérant que la construction d’une déviation de la nationale 7 en Roannais permettra de réduire la pollution engendrée par le trafic routier, d’améliorer la qualité de vie des habitants et de favoriser le développement économique de la région ; Considérant que cette réalisation s’inscrira dans une démarche visant à renforcer la cohésion territoriale et le développement durable ; Invite le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser la déviation de la nationale 7 entre Mably et Saint Germain Lespinasse dans les meilleurs délais possibles.

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.