Proposition de loi N° 1231

Extrait

Mesdames, Messieurs, L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle vise à préserver et promouvoir le patrimoine matériel et immatériel culturel et historique français en l’inscrivant à l’article premier de notre Constitution. « La culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social » comme l’énonçait, le 6 août 1982, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (l’ONUESC) lors de la conférence mondiale à Mexico sur les politiques culturelles.

Le Larousse partage cette définition de la culture et appréhende l’histoire comme la « connaissance du passé de l’humanité et des sociétés humaines ». Le patrimoine historique et culturel renvoie donc à l’ensemble des biens, matériels et immatériels, qui fondent la singularité d’une société. Chaque ...

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