Rapport N° 1079
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).
écrit par Stéphane Peu Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
Dans une tribune publiée le 5 mars 2023 ([1]), plusieurs parlementaires, syndicalistes et élus de diverses sensibilités politiques ont alerté sur le danger que représente l’ouverture à la concurrence du réseau de bus parisien et de la petite couronne le 31 décembre 2024. Cette ouverture, prévue par la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, prévoit la fin du monopole de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sur le réseau de bus parisien et de la petite couronne.
À moins d’un an de cette échéance, force est de constater que les conditions matérielles, économiques et sociales ne sont pas réunies pour assurer une ouverture à la concurrence réussie.
À ce jour, aucun des douze lots définis par Île-de-France Mobilités (IdFM) n’a été attribué. Plusieurs grands enjeux tels que la coordination de l’offre, la gestion des incidents,...
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