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Rapport N° 1066
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
écrit par Guillaume Vuilletet Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution et à la demande de la Première ministre, une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 s’est réunie au Sénat le mardi 4 avril 2023. Elle a procédé tout d’abord à la désignation de son Bureau, constitué de : – M. François-Noël Buffet, sénateur, président ; – M. Sacha Houlié, député, vice-président.
Elle a également désigné : – Mme Agnès Canayer, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; – M. Guillaume Vuilletet, député, rapporteur pour l’Assemblée nationale. * * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l’examen des dispositions restant en discussion.
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour l’Assemblée nationale. – Nous sommes réunis au Sénat cet après-midi pour aboutir à un ...
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