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Rapport N° 1025
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016).
écrit par Henri Alfandari Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La proposition de résolution européenne sur l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen est issue des travaux pour observations de votre rapporteur sur le projet de loi dit « Nucléaire » ([1]). Après une quasi-disparition des stratégies énergétiques à la suite des évènements de Fukushima en 2011, la Commission européenne a initié une évolution de la politique européenne avec l’intégration du nucléaire comme énergie de transition dans la taxonomie verte en février 2022 ([2]), suivie de la reconnaissance de l’hydrogène bas-carbone en 2023 ([3]). Ce virage s’explique par les atouts majeurs que présente le nucléaire pour atteindre les objectifs de l’Union : - la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec l’atteinte de la neutralité climatique à l’échelle du continent en 2050 prévue par la « loi européenne pour le climat » ([4]) ;...
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