Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

5 avril 2023

Rapport N° 1018

de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888).

Extrait

Le choc énergétique actuel et l’inflation imposent de faire de la lutte contre les consommations d’énergie inutiles une priorité nationale.

Pourtant, à l’heure où les citoyens sont appelés à faire preuve de sobriété, force est de constater que les mesures d’économies d’énergie les plus simples et les plus évidentes ne sont toujours pas décidées.

Quoi de plus inutile qu’un panneau publicitaire lumineux ? Pourtant, ces écrans se déploient massivement dans l’espace public et dans notre champ visuel.

Si l’émergence de ces panneaux a d’abord concerné les aéroports, les gares et les métros, on assiste depuis une dizaine d’années à une très forte croissance du nombre de publicités lumineuses dans l’espace public.

D’après le gestionnaire Réseau de transport d’électricité (RTE), il en existerait 290 000 en 2019, dont 55 000 panneaux publicitaires numériques.

Ces derniers, dont le nombre était estimé à 40 000 en 2017, ont connu une ...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.