Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de résolution N° 1015
en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
écrite par Bertrand Pancher
cosignée par Mireille Clapot, Paul Molac & David Taupiac
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cette proposition de résolution reprend et actualise la proposition de résolution transpartisane déposée le 2 mars 2022 par Madame Frédérique Dumas, alors membre de la commission des Affaires étrangères et députée du groupe Libertés et Territoires présidé par Monsieur Bertrand Pancher.
*** « Un rapport est en train de moisir dans le tiroir d’un bureau à New York.
Il a été rédigé à l’issue d’une enquête professionnelle et rigoureuse sur les crimes de guerre et les violations des droits humains perpétrés au Congo.
Cette enquête nomme explicitement des victimes, des lieux, des dates mais élude les auteurs.
Ce Rapport du Projet Mapping établi par le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux Droits Humains, ne décrit pas moins de 617 crimes de guerre et crimes contre l’humanité et peut‑être même des crimes de génocide.
Qu’attend le monde pour qu’il soit pris en compte ? Il n’y a pas de paix durable sans justice » Dr....
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.