Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement de ma collègue Anne-Laure Blin présente un lien avec le projet de loi initial, puisqu'il concerne la construction de nouvelles installations, notamment les projets de réacteurs électronucléaires visés à l'article 1er . Il est conforme à l'intention exprimée par le Gouvernement dans l'exposé des motifs du projet de loi, qui indiqu...