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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 4)
Les interventions de Didier Paris
Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Suivant l'angle de vue, on trouvera que 40 ans, c'est jeune ou vieux ; mais depuis ces quatre décennies, le dispositif a beaucoup évolué et vit désormais une nouvelle jeunesse. La loi du 23 mars 2019 – loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice –, très récente, l'a renforcé. Il faut toujours avoir en tête que le TIG est une pe...
