Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Didier Le Gac sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° 394 au texte N° 276 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Gui...
I. – À titre expérimental et par dérogation respectivement au 1° de l’article L. 1242‑2 du code du travail et au 1° de l’article L. 1251‑6 du même code, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de mission peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. La conclusion de ces contrats peut inte...
30/09/2022 — Amendement N° 388 rectifié au texte N° 276 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Da Silva, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme G...
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article L. 1237‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1237‑1‑1. – Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recomman...
22/09/2022 — Amendement N° AS198 au texte N° 219 - Article 4 (Adopté)
Mme Panosyan-Bouvet, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme...
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « 4° (nouveau) Après l’article L. 6412‑2, est inséré un article L. 6412‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 6412‑3. – La validation des acquis de l’expérience est prononcée par un jury. » ; « 5° (nouveau) L’article L. 6422‑2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « vingt-...
