Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Denis Masséglia sur ce dossier

61 amendements trouvés


24/11/2022 — Sous-Amendement N° 115 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une », les mots : « femmes et hommes ayant pour fonction d’exécuter une ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 113 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ », les mots : « ayant pour fonction de réaliser ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 109 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Masséglia

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 108 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ », les mots : « devant effectuer ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Amendement N° 106 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l'alinéa 1, après le mot « individuelle », insérer les mots : « et effective ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la protection.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 63 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « personnes » les mots : « femmes et aux hommes ». Exposé sommaire : Amendement visant à mieux représenter l'ensemble de la société.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 61 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « directement’. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer "directement" qui est peu clair pour la compréhension de l'amendement.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 49 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « directement » les mots : « de façon directe » Exposé sommaire : Sous-amendement visant à améliorer la précision rédactionnelle de l'amendement de M. Juvin.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 48 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant pas » les mots : « qui n’exercent pas ». Exposé sommaire : Rédactionnel qui permet de donner plus de style à ce bel amendement.

18/11/2022 — Amendement N° 15 au texte N° 322 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, Mme Bergé, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec le dépôt d’amendements de suppression sur les articles 1er et 2 de la présente proposition de loi, cet amendement propose également de supprimer le gage associé.

18/11/2022 — Amendement N° 14 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, Mme Bergé, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 de la présente proposition de loi envisage de mettre à disposition, à la charge de la solidarité nationale, des tests de dépistage et des équipements de protection à l’usage des personnels soignants et de secours non-vaccinés. À titre liminaire, il convient de souligner qu’une telle mesure ...