Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Après l’alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Les contributions financières versées par les producteurs des produits mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 qui remplissent collectivement les obligations mentionnées à l’article L. 541‑10 sont modulées notamment en fonction de la teneur en fibres synthétiques. » Exposé sommair...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sensibilisant à l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide », les mots : « encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des pr...

À l’alinéa 3, après le mot : « environnemental, », insérer les mots : « notamment les atteintes à la biodiversité, ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend compléter les critères de modulation des REP en indiquant qu'il s'agit également de prendre en compte les atteintes à la biodiversité des produits.

Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 541‑9‑4‑1, après la référence : « L. 541‑9-1 » est insérée la référence : « et à l’article L. 541‑9-1‑1 » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 229‑63, après la référence : « L. 229‑61, » est insérée la référence : « L. 229‑61‑1 ». Exposé sommaire : Cet ame...