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Les interventions de Delphine Lingemann sur ce dossier
63 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2705 au texte N° 1682 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Liso, M. Raphaël Gérard, M. Fait, Mme Riotton, M. Ghomi, M. Ledoux, Mme Brugnera, Mme Piron, Mme Dordain, Mme Lin...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° La liste des vaccinations pouvant être prescrites ou administrées au cours du rendez-vous par des professionnels de santé habilités, selon les recommandations du calendrier des vaccinations mentionné au premier alinéa de l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique » Exposé sommaire : Cet...
13/10/2023 — Amendement N° AS2779 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme J...
L’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du onzième alinéa est ainsi rédigé : «
| QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucre ajoutés par hl de boisson) | TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson) |
| Inférieur 5 | 0 |
| Entre 5 et 8 |
