Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 18 ter)

Il vise à créer un crédit d'impôts pour les entreprises, les consortiums d'entreprises ou les associations syndicales autorisées (ASA) qui mèneraient un projet de production d'énergie à partir de sources renouvelables. Les modalités d'application de cette mesure incitative restent à définir.

Dans le Puy-de-Dôme comme sur l'ensemble du territoire, plusieurs projets d'installation de parcs solaires flottants, sur des retenues d'eau ou des carrières désaffectées, sont en cours de montage par des ASA et des consortiums d'entreprises. Ce type d'installation comporte plusieurs avantages : production d'énergie renouvelable, limitation de ...

Il a pour objectif de contribuer aux objectifs énergétiques de la France à l'horizon 2030 : multiplier par cinq la quantité d'énergie renouvelable et d'énergie de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid, par rapport à 2012. J'aimerais évoquer l'installation réussie du réseau de chaleur dans ma circonscription, à Issoire dans ...

On évite ainsi d'émettre chaque année 5 000 tonnes de CO2 . C'est comme si l'on retirait 3 000 véhicules de la circulation dans l'agglomération d'Issoire. Cet amendement vise à encourager les projets de constitution de réseaux de chaleur promus par les entreprises ou les consortiums d'entrepr...