Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Discussion des articles)

Sur l'article 58, alinéa 1er , du règlement. Madame la présidente, je souhaite vous appeler à davantage d'équité. Tout à l'heure, lorsqu'un collègue du Rassemblement national s'exprimait, il a dépassé son temps de parole de dix-sept secondes sans qu'il soit rappelé à l'ordre.

Avec votre autorisation, madame la présidente, et pour la clarté des débats, le rappel au règlement se fonde sur l'article 58.

Madame la ministre, j'ai annoncé vous questionner avec précaution ; je vous ai interrogée parce qu'il y a un décret, mais j'ai bien compris ce que vous avez expliqué par ailleurs. Néanmoins, je vous indique qu'Engie est directement concernée par l'article 13, puisque c'est une de ses filiales qui procédera au raccordement du terminal méthanier ...

Il se fonde sur l'article 58 alinéa 1er : trois amendements du groupe Écolo – NUPES ont été présentés. Le Gouvernement et la commission ont donné leur avis. Nous avons droit à une prise de parole de deux minutes pour leur répondre, comme cela s'est pratiqué tout au long des débats.

J'aimerais clore l'incident qui a précédé la suspension. Les députés du groupe Écolo – NUPES n'ont en effet pas pu prendre part au vote sur les amendements visant à supprimer l'article 14, alors même qu'ils en avaient déposé un. D'autre part, nous n'avons pas eu la faculté, pourtant prévue par le règlement, de répondre à la commission et au Gou...