Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Je me permets de remarquer que compte tenu du rythme des départs à la retraite des agricultrices et des agriculteurs, des enjeux d'installation et de l'accélération du réchauffement climatique, fixer 2026 comme horizon pour disposer d'un outil permettant d'effectuer des stress-tests climatiques, ce n'est pas très rapide. Le sous-amendement n° ...
Il tend à rétablir le module d'évaluation de la qualité et de la santé des sols, qui figurait dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement comme dans le texte adopté en commission, mais qui ne figure plus dans l'amendement de réécriture. Je ne me lancerai pas dans un long éloge des vers de terre, mais nous savons combien la question...
Comment pourrait-on évaluer la contribution d'une exploitation à l'atténuation du changement climatique sans examiner le stockage du carbone dans les sols, qui a un impact sur la qualité et la santé de ces derniers ? C'est incohérent. Nous proposons de rétablir le texte initial du Gouvernement, tel qu'il a été modifié en commission, pour que l...
Il concerne le module d'analyse économique de l'exploitation. Nous proposons que la stratégie de maîtrise des coûts s'intéresse non seulement aux coûts liés à la mécanisation, mais aussi à ceux des intrants.
On hésite parfois à changer de nom à l'état civil, pour s'appeler M. Dive ou M. Fugit : peut-être alors nos sous-amendements seraient-ils ainsi considérés !
…est un grand outil au service de l'installation des agriculteurs et de la transformation du modèle agricole français ! Il y a déjà des agricultrices et des agriculteurs qui ne s'assurent pas contre la grêle, alors si le diagnostic est payant,…
…ça ne va pas le faire ! Et si le financement est pris sur les crédits de 2 milliards d'euros du ministère de la transition écologique, récemment annulés dans le cadre des coupes budgétaires…
Alors, tant mieux ! Ensuite, je prends acte de votre réponse concernant les sols. La suppression d'une disposition qui, encore une fois, se trouvait à la fois dans le projet de loi initial du Gouvernement et dans le texte adopté par la commission, n'a aucun sens sur le plan agronomique ; on peut même dire que c'est une hérésie. Il s'agit seule...
Pour notre part, nous voterons tous les amendements en faveur de la biodiversité, de la qualité des sols, de la dimension sociale et de la gratuité.