Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11)

Sous un aspect rédactionnel, il a une portée importante. La commission a modifié l'alinéa 4 pour créer une exonération totale de l'obligation d'installer des panneaux solaires sur les parkings en cas de « contraintes techniques, de sécurité, architecturales, patrimoniales et environnementales » ou encore économiques, etc. L'amendement propose d...

Je remercie Mme la ministre pour son avis de sagesse. J'insiste auprès de mes collègues sur la portée de l'amendement. Le décret précisera dans quels cas il sera possible d'adapter le projet et dans quels cas l'assujetti sera exonéré de cette obligation, mais une exonération généralisée ne me paraît pas raisonnable compte tenu de l'objectif d'a...

Il vise à supprimer le mot « notamment ». En effet, si l'on écrit : « lorsque ces obligations ne peuvent être satisfaites dans des conditions économiques acceptables, notamment du fait des contraintes mentionnées au 1o » c'est-à-dire techniques, de sécurité ou encore architecturales, c'est la porte ouverte…

…à la fin de l'obligation d'installer des ombrières sur les parkings. L'amendement propose de supprimer le « notamment » afin que les contraintes économiques ne soient prises en considération que si elles résultent de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou encore patrimoniales.

Lorsque nous avons débattu de cet amendement en commission, vous m'avez dit que nous trouverions une solution en séance, madame la rapporteure. Lorsqu'il existe, le patrimoine arboré d'un parking doit être préservé, et ce dans la plupart des cas, voire dans tous, et non en fonction de critères tels que la surface relative de l'ombre des arbres...

Madame la rapporteure, nous venons d'adopter l'amendement n° 896, qui permet de fixer des possibilités d'adaptation de l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings, jusqu'à l'exonération totale. Je reconnais que la formule « lorsque le parc est ombragé par des arbres » n'est pas très heureuse, madame la ministre, et n...

J'approuve ce qui vient d'être dit, d'autant que l'amendement présenté par Charles Fournier est plus complet que le mien. On ne peut pas dire que nous sommes dans un contexte d'urgence énergétique absolue et renvoyer l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings gérés en concession et en délégation de service public – ...

Installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings est le mode de déploiement des énergies renouvelables le plus simple, le plus rapide et le plus rentable.

Je vois bien quel est le raisonnement du Gouvernement, qui s'inquiète de la survie de notre modèle économique, mais cette manière de penser est caduque : nous sommes entrés dans un nouveau régime énergétique ! Il est rentable d'installer des énergies renouvelables partout, notamment là où les surfaces sont déjà artificialisées.

Les supermarchés qui disposent d'une surface de parking en concession ou en délégation de service public ont d'ailleurs besoin de ces ressources dégagées par les panneaux solaires, qui leur permettront d'atteindre des formes d'autoconsommation ! Il serait aberrant de reporter la mesure.

S'il est des promesses non tenues ce sont celles de ce projet de loi d'affichage. Madame la ministre, tout ce que vous venez de dire est exact. En fait, c'est la deuxième fois au cours de la discussion que les vrais sujets affleurent : les délais de raccordement ; les filières industrielles et le patriotisme écologique, c'est-à-dire une fournit...

Les vrais blocages sont ceux-là et non pas les espèces protégées, puisque vous allez accorder des dérogations pour les détruire avec le retour de l'article 4.