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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 2)
Les interventions de Delphine Batho
Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'article 2 n'a rien à faire dans ce projet de loi ; il correspond parfaitement à la définition du cavalier législatif, puisqu'il concerne tous les permis d'aménager, tous les permis de démolir et toutes les déclarations préalables, et pas seulement ceux qui portent sur des projets de production d'énergies renouvelables. Si le Gouvernement veut...
Ce que vous dites n'est pas sérieux. Nulle part il n'est précisé que l'article 2 concerne les panneaux solaires. Nous discutons de tous les permis d'aménager et de toutes les déclarations préalables, sur tous les sujets !
Pardon, monsieur le rapporteur pour avis, mais nous sommes des législatrices et législateurs éclairés qui savons lire un article de loi !
