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Les amendements de Davy Rimane pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'ai un aveu à vous faire. La proposition de loi constitutionnelle que je vous soumets aujourd'hui ne visait initialement qu'à la création d'une commission permanente aux outre-mer. Car si la Ve République, dans les discours des présidents qui se sont succédé à sa tête, ne manque pas de formuler ses e...