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Les amendements de Davy Rimane pour ce dossier
3 interventions trouvées.
À l'article 2, la commission des lois a prévu pour les cabinets de conseil en communication un régime spécifique leur permettant d'utiliser le logo de l'administration pour les documents « destinés à l'information du public ». L'amendement vise à supprimer cette disposition, car toute personne a le droit de savoir si un cabinet de conseil a tra...
J'entends le rapporteur, mais, dans les faits, ce sont les cabinets spécialisés en communication qui demandent que leur nom n'apparaisse pas sur les documents qu'ils produisent. Or il importe que nos concitoyens sachent si, oui ou non, un prestataire a travaillé sur tel document, surtout destiné au grand public.
C'est d'autant plus vrai que ces cabinets sont autorisés à utiliser le logo de l'administration. Je ne comprends pas en quoi une telle transparence poserait problème.
