Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

À l'article 2, la commission des lois a prévu pour les cabinets de conseil en communication un régime spécifique leur permettant d'utiliser le logo de l'administration pour les documents « destinés à l'information du public ». L'amendement vise à supprimer cette disposition, car toute personne a le droit de savoir si un cabinet de conseil a tra...

J'entends le rapporteur, mais, dans les faits, ce sont les cabinets spécialisés en communication qui demandent que leur nom n'apparaisse pas sur les documents qu'ils produisent. Or il importe que nos concitoyens sachent si, oui ou non, un prestataire a travaillé sur tel document, surtout destiné au grand public.

C'est d'autant plus vrai que ces cabinets sont autorisés à utiliser le logo de l'administration. Je ne comprends pas en quoi une telle transparence poserait problème.

Contrairement à ce que dit Mme la ministre déléguée, le rapporteur nous a démontré que le jaune budgétaire ne fournit pas tous les éléments, puisqu'il ne reprend que 20 à 25 % des sommes dépensées – d'où la nécessité de cet article. Ce dernier prévoyait en outre une périodicité de douze mois ; vous souhaitez passer à trois ans. Ainsi, même en r...

Il ne s'agit pas ce soir d'examiner un texte visant à interdire, par principe, le recours à des cabinets de conseil privés, mais de fixer un cadre clair pour mettre fin à des dérapages considérables. Il ne s'agit pas d'examiner un texte qui viserait à nier une réalité ancienne, à savoir le besoin pour les pouvoirs publics de s'appuyer sur des c...