Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 8 ter)

J'ai occupé la fonction de conseiller prud'homal, comme M. le rapporteur, ainsi que celle de défenseur syndical devant les conseils de prud'hommes. Je ne comprends pas la décision du Sénat, car je peux vous assurer que les candidats à cette fonction ne se bousculent pas au portillon. Il s'agit d'un engagement bénévole qui demande beaucoup de te...

Plus longtemps un conseiller prud'homal exerce, plus il devient compétent. Il est très difficile de maîtriser le code du travail dans des délais contraints.

Je ne comprends donc pas l'intérêt de limiter le nombre de mandats. Sachant que les mandats parlementaires ne font pas l'objet de telles restrictions, je ne vois pas pourquoi nous les imposerions à des personnes qui prennent sur leur temps libre pour réaliser des tâches bénévoles. Il n'y a aucune raison non plus de les empêcher de transmettre l...

Je viens de discuter de cette question avec mes collègues qui me disaient qu'il ne faudrait pas que les conseillers prud'hommes se comportent comme les élus et exercent cette activité toute leur vie. Je les rassure : les conseillers prud'hommes ne le restent pas toute leur vie – au contraire, le problème, c'est qu'ils s'en vont ! C'est étrange...