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Les amendements de David Taupiac pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je souhaite revenir sur un amendement à l'article 9, jugé irrecevable. La transmission des exploitations est difficile car les modèles d'exploitation des cédants ne correspondent pas toujours aux souhaits des nouveaux agriculteurs – notamment quand ces derniers ne sont pas issus du milieu agricole. L'objet de cet amendement était de créer un m...