Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de David Taupiac pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Il précise que le référentiel du nouveau diplôme fait l'objet d'un travail de concertation avec les organisations professionnelles d'employeurs représentatives.

Il vise à donner au nouveau diplôme le nom de licence agricole. Le terme de bachelor est contestable, non seulement parce qu'il renvoie exclusivement à des formations dispensées dans des établissements privés, mais aussi parce qu'il est utilisé à l'international pour désigner des formations de niveau bac + 4.

Il vise à s'assurer que la mise en place des licences se fonde sur une bonne appréhension par le ministre de l'agriculture du maillage territorial des établissements appelés à dispenser cet enseignement. Il s'agit d'un enjeu d'aménagement du territoire.

L'article 5 prévoit deux procédures distinctes d'habilitation pour les établissements d'enseignement à même de délivrer le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie. Cet amendement vise à les réduire à une seule procédure d'accréditation par le ministère de l'agriculture, qu'il s'agisse des établissements public...