Les interventions de David Habib sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/11/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 1779 - Après l'article 5 (Retiré)
M. David Habib
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours aux formations continues par les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants et la conciliation de ces formations avec leur charge de travail. Exposé sommaire : Le présent amendement est le fru...
09/11/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1779 - Après l'article 5 (Retiré)
M. David Habib
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de création d’une indemnité kilométrique prenant en charge les déplacements des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants entre leurs différentes communes d’exercice. Exposé sommaire : ...
09/11/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1779 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
M. David Habib
Les communes de moins de 2 000 habitants ne peuvent proposer de poste de secrétaire de mairie pour un exercice de moins de huit heures par semaine. Exposé sommaire : Le présent amendement est le fruit d’un travail de réflexion mené avec plusieurs secrétaires de mairie exerçant leurs missions dans les Pyrénées-Atlantiques. Il vise à ce que les...
