Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Ce n'est que la troisième fois que nous discutons de ce projet de loi. La fatigue est en train d'emporter certains esprits.

Je rappelle à certains de nos collègues que nous n'examinons aujourd'hui ni le projet de loi de finances rectificative ni le projet de loi sur le pouvoir d'achat, mais le projet de loi de règlement du budget. Nous travaillons donc sur l'exécution budgétaire et nous ne sommes pas ici pour faire les pinailleurs. Il faut reconnaître que l'épisode ...

C'est un fait ! Ce constat ne nécessite donc aucune discussion et il peut être fait pour l'impôt sur les sociétés comme pour tous les impôts. D'un côté, vous cassez nos services publics et, comme vous l'avez fait récemment, les recettes de notre sécurité sociale, et, de l'autre, vous compensez cette casse en puisant dans les recettes de la TVA...

Ce n'est pas respectueux des efforts que font les Français, ce n'est pas respectueux de la galère dans laquelle vous les mettez, ce n'est pas respectueux de nos finances publiques. Nos finances publiques sont devenues une pompe pour les plus pauvres et une manne pour les plus riches.

Nous voici donc réunis pour examiner une nouvelle fois le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 qui constate les éventuelles différences entre ce qui avait été décidé lors du vote des lois de finances – initiale et rectificative – et l'exécution du budget. D'un point de vue comptable, nous sommes bie...

Ce que nous observons avec certitude, c'est que, d'une part, les classes les plus modestes, les classes populaires ont davantage contribué au budget de l'État, en raison d'une hausse des prix, donc des recettes de la TVA

et que, d'autre part, les plus aisés y ont moins contribué, surtout parce que vous leur avez fait des cadeaux depuis plusieurs années. Je pense à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune ou à la flat tax, mesures dont on sait qu'elles sont en partie responsables de la baisse des recettes de l'État. Les exonérations d'impôt...

Vos mesures en faveur des ménages sont elles aussi injustes. Par exemple, avec la suppression de la taxe d'habitation dont nous avons discuté la semaine dernière, les 15 % de Français les plus pauvres n'ont rien gagné tout simplement parce qu'ils ne la payaient pas. En revanche, les 18 milliards d'économies résultant de cette suppression ont ét...

Comment ne pas rappeler que les retraités de notre pays qui s'étaient couchés hier avec 500 millions de plus, aujourd'hui se sont levés avec 500 millions d'euros de moins !

Vous avez commis une faute majeure dont vous mesurez mal les conséquences. En effet, ce projet de loi de finances rectificative qui devait améliorer le pouvoir d'achat des Français s'est conclu par un vote qui leur a enlevé du pouvoir d'achat.

Et quand vous nous dites que l'emploi va bien, j'aimerais que vous le répétiez aux 2 600 salariés de Camaïeu, à Roubaix dans ma circonscription, dont l'entreprise, en cessation de paiements, a demandé à être placée en redressement judiciaire. Dites-leur que l'emploi dans ce pays va bien ! Sur le front du chômage, ça ne va pas mieux. Les chiffre...

En conclusion, le groupe LFI – NUPES votera contre ce projet de loi de règlement parce que les recettes faites sur le dos des classes populaires ont été redistribuées aux plus riches de ce pays.

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 nous permet de constater les éventuelles différences entre ce qui avait été décidé lors du vote des lois de finances initiale et rectificative et l'exécution du budget. Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que ce texte n'était pas politique mais compt...

…et si vous pouvez tordre les mots, vous n'arriverez pas à tordre la réalité. Vous dites que c'est faux, je vous réponds que les chiffres sont implacables. Les recettes de l'État étaient de 295,4 milliards d'euros en 2018.

Comme vous le savez, elles se sont effondrées en 2020, tombant à 256 milliards d'euros, avant de revenir à 295,7 milliards d'euros en 2021. Ce dont vous vous réjouissez donc, chers collègues, c'est de faire du sur-place, d'être médiocres. Mais pour les Français, c'est encore pire. Vous n'avez pas protégé les pauvres, en dépit du triptyque « pr...

Et pendant ce temps, les 15 % de Français les plus pauvres n'ont rien gagné parce que, figurez-vous, ils ne payaient pas la taxe d'habitation.

Surtout, une grande partie des recettes engrangées par l'État sont dues à la hausse des prix et proviennent des impôts les plus injustes comme la TVA. Et que dire de l'instauration de la flat tax et de la suppression de l'ISF, qui continuent de produire leurs effets ? Cela représente 5 milliards d'euros de cadeaux pour les plus riches d...

La hausse des recettes de l'État s'est donc faite sur le dos des classes populaires du pays. Vous n'avez par ailleurs aucune raison de vous féliciter de vos mesures en faveur du pouvoir d'achat parce que face à l'augmentation des prix, vous êtes d'abord restés passifs, immobiles, paralysés, comme des lapins pris dans les phares d'une voiture. ...

Vous ne rendrez pas aux Français l'argent qui est venu mécaniquement alimenter le budget. Vous avez baissé les bras face à l'inflation…

…et aux spéculateurs. Je le dis avec une certaine gravité : en dépit de tout ce qui nous sépare, il serait peut-être temps de nous accorder pour sanctionner le plus durement possible les traîtres à la patrie que sont les profiteurs de crise.