Lutte contre le dumping social sur le transmanche
(Après l'article 1er)

Quand nous avons rédigé cet amendement, nous n'avions pas connaissance de votre projet de décret, qui nous paraît solide, carré. Malgré cette bonne nouvelle, par principe, nous maintenons l'amendement, afin d'inscrire dans la loi l'exclusion des navires immatriculés au RIF du transmanche.