Les amendements de Danielle Simonnet pour ce dossier
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L'amendement n° 2509 est identique aux amendements n° 845 et 2215. Il vise à prévoir que « lorsque la personne n'est pas en mesure de formuler sa demande, la personne de confiance désignée dans ses directives anticipées, rédigées ou confirmées depuis moins de trois ans par le patient et dans lesquelles le patient a expressément formulé le souha...