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Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Après l'article 4)
Les amendements de Danielle Simonnet
Les interventions de Danielle Simonnet sur ce dossier
121 amendements trouvés
23/05/2024 — Amendement N° 1791 au texte N° 2634 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Garantir les droits des malades et l’égal accès aux soins d’accompagnement et palliatifs » Exposé sommaire : Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes modifie l'intitulé du titre 1er du projet de loi afin de le rendre conforme aux réelles ambitions en matière de garantie des...
