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Les interventions de Danielle Simonnet sur ce dossier
562 amendements trouvés
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1949 à l'amendement N° 252 au texte N° 1673 - Article 3 (Tombe)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « deux journées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de dépa...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1948 à l'amendement N° 252 au texte N° 1673 - Article 3 (Tombe)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « une journée » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départ...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1947 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1946 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1945 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1944 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1943 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1942 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1941 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
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29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1940 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
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29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1939 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
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29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1938 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
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29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1937 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
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29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1936 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
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29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1935 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
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29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1934 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
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29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1933 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1932 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1931 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1930 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
