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Les interventions de Danielle Simonnet sur ce dossier
1587 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 10611 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton et de l’extraction. » ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ...
02/02/2023 — Amendement N° 10610 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment. » ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtim...
02/02/2023 — Amendement N° 10609 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agriculteurs, ni aux éleveurs, ni aux sylviculteurs, ni aux bûcherons. » ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les agriculteurs, éleveurs, sylvi...
02/02/2023 — Amendement N° 10608 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l’extraction. » ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers qualifiés des travaux ...
02/02/2023 — Amendement N° 10607 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux maraîchers, aux jardiniers et aux viticulteurs. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous re...
02/02/2023 — Amendement N° 10606 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux métiers de bouche soit les boulangers, pâtissiers, charcutiers, bouchers, poissonniers. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dis...
02/02/2023 — Amendement N° 10605 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux vendeurs en alimentation, ni aux épiciers ni aux primeurs. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi ...
02/02/2023 — Amendement N° 10604 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de...
02/02/2023 — Amendement N° 10603 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux personnes exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES sou...
02/02/2023 — Amendement N° 10602 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux ouvriers qualifiés du gros oeuvre du bâtiment. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet ...
02/02/2023 — Amendement N° 10601 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi qu...
02/02/2023 — Amendement N° 10600 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux agents des réseaux souterrains des égouts et aux agents des services insalubres dont le régime applicable est fixé par l’article L. 416‑1 du code des communes ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de...
02/02/2023 — Amendement N° 10599 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas dans les collectivités de La Réunion, de la Guadeloupe, de Martinique et de Guyane . » ; ». Exposé sommaire : """Par cet amendement de repli, nous nous opposons au recul de l'âge de départ à la retraite dans les collectivités...
02/02/2023 — Amendement N° 10598 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas dans les collectivités d’Outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous nous opposons au recul de l'âge de départ à la retraite dans les collectivités...
02/02/2023 — Amendement N° 10597 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Simonnet
I. – À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « cinq » le mot : « sept ». II. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent le maintien de l'âge légal de départ actuellement en vig...
02/02/2023 — Amendement N° 10596 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Simonnet
Supprimer les alinéas 64 à 83. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires en catégorie active et super-active (présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles).
02/02/2023 — Amendement N° 10595 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Simonnet
Supprimer l'alinéa 60. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux assurés du régime agricole.
02/02/2023 — Amendement N° 10594 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Simonnet
Supprimer les alinéas 36 à 52 Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent la suppression du recul de l'âge légal de départ pour les catégories actives et super actives de la fonction publique. Agents des dépôts mortuaires, agents d'entretien des usines d'incinération des ordures m...
02/02/2023 — Amendement N° 10593 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Simonnet
Supprimer les alinéa 13 à 15. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députées du groupe LFI-NUPES s'opposent à la suppression du régime spécial de l'insalubrité pour les égoutiers. Ce dernier leur garantit un départ anticipé à 52 ans à condition d'avoir au moins réalisé douze années de service dont 6 consécutives. Le gouvernement recule ...
02/02/2023 — Amendement N° 10592 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Simonnet
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 3° L’article L. 351‑8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Nation se fixe pour objectif d’aligner l’âge du taux plein sur l’âge d’ouverture des droits en 2024. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons aligner l'âge du taux plein sur l'âge d'ouverture des droits. La décote, c’est la...
