Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(Article 2 (appelé par priorité))

Je suis sûre que le ministre aura lu attentivement cet amendement, qui n'est pas rédactionnel : il s'agit d'une des nombreuses propositions que nous avons faites sur le fond. En effet, nous sommes opposés au texte, mais nous pensons qu'il serait ainsi bien mieux écrit, tant du point de vue de la rédaction que du contenu. Dans la version issue ...

Il est lui aussi rédactionnel : le ministre, à défaut de répondre au fond de nos interpellations, pourra toujours le lire à la représentation nationale.

Nous pensons que ce texte doit être amendé pour laisser du temps à la discussion. Nous avons formulé plusieurs propositions de fond, qui contenaient les éléments d'un dialogue dont nous pourrions accepter les termes. Elles auraient permis de gagner du temps en vue d'un accord global que tout le monde appelle de ses vœux, mais vous les avez reje...

Nous nous opposons à la méthode du Gouvernement qui, dans l'article 2, pose un ultimatum aux acteurs politiques calédoniens, en particulier aux indépendantistes. Cet article prévoit en effet que l'article 1er , qui modifie le corps électoral, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, sauf s'il est constaté qu'un accord portant sur l'évolution pol...

C'est l'expression d'un mépris non seulement pour notre norme suprême, qui doit instituer des principes de fond, mais également pour le peuple calédonien.

Cet amendement rédactionnel me permet de revenir sur le débat précédent. Monsieur le rapporteur me contredira sans doute, mais je comprends qu'il considère que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, peut-être parce qu'il est composé d'une majorité d'indépendantistes, ne serait pas légitime ; que l'élection de ses représentants, selon des règles i...

…qui induisent des inégalités d'accès au suffrage, alors que vous les acceptiez quand vous étiez majoritaires au sein du Congrès. À l'époque, vous trouviez cela très démocratique. Votre point de vue est biaisé : la démocratie vous convient quand vous êtes majoritaires – ou quand vous avez la perspective de l'être –, puis cesse de vous convenir ...