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Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
101 amendements trouvés
25/04/2024 — Amendement N° CL14 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après la première phrase, rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « Toutefois, il n’entre pas en vigueur ou, le cas échéant, devient caduc si un accord portant sur l’évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle‑Calédonie en vue d’assurer à tous les citoyens de Nouvelle‑Calédonie un destin commun, négocié dans le cadre des discussions pr...
