Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement vise à plafonner à 10 % le nombre de contractuels dans l'administration territoriale de l'État. Ce taux atteint 13,5 % dans les préfectures et approche 20 % dans les services d'accueil des usagers ou de traitement des demandes de titres. Les agents contractuels occupent souvent des postes permanents, alors que l'article L. 332-22...
M. le rapporteur spécial pose en effet une question de fond. Pour y répondre, il faudrait notamment prendre en considération le niveau de rémunération des postes de fonctionnaires territoriaux, quelle que soit leur catégorie mais plus particulièrement s'agissant des postes de catégories B et C – quand toutefois il en existe encore. Puisque nou...
Si nous nous sommes opposés à la Lopmi, comme à tous les autres textes sécuritaires que vous avez présentés, c'est parce que nous ne sommes pas d'accord avec l'usage que vous prévoyez de faire des moyens.
Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls, puisque les agents de police eux-mêmes se sont mobilisés à plusieurs reprises contre le Gouvernement et sa politique.
Oui, par exemple, mais ce n'était pas la première mobilisation. Ce n'est donc certainement pas à nous qu'il faut demander des comptes, mais plutôt à vous d'en rendre, en particulier aux agents de police.
Je rappelle que nous n'avons pas attendu cette législature, ni les interventions des députés de l'extrême droite, pour nous soucier du mal-être des policiers, puisque nous avons déposé dès 2019 une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psycho-sociaux dans les forces de gendarmerie et de la po...
…et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales, à laquelle votre majorité, pourtant importante à l'époque, n'a pas voulu donner suite. C'est donc bien vous qui portez la responsabilité de l'absence d'évaluation des risques.
pour donner un sens au travail des agents de la police républicaine et leur garantir de bonnes conditions de travail, afin qu'ils remplissent au mieux leurs missions auprès de la population malgré le manque de moyens.
