Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Discussion des articles)

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la régularisation des travailleurs sans-papiers qui ont contribué aux Jeux olympiques de Paris 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous proposons de régulariser les travailleurs sans papiers qui ont con...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , récréatives ou culturelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée ne soit pas appliquée aux manifestations récréatives et culturelles. Nous sommes opposés à cette expérimentation et nous avons proposé d’interdire le tra...

À l’alinéa 8, après le mot : « contrôlée » insérer les mots : « ,qui doit avoir donné son consentement, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les analyses « anti dopage » permises par cet article soient davantage encadrées, notamment en introduisant le recueil du consentemen...

Après l’article L. 1241‑7‑2 du code des transports, insérer un article L. 1241‑7‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 1241‑7‑3. – Dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France mettent en œuvre un pl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'opposer au principe général qui consisterait à se saisir du prétexte des JO pour revenir sur le repos dominical. Ce droit est d'ores et déjà abîmé dans notre pays. En effet, cet article stipule que dans les communes d’implantation des sites de compéti...

Substituer aux mots : « 31 décembre 2024 » les mots : « 30 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons souligner que si la volonté du Gouvernement est bien d’assurer une stabilité de la haute fonction publique concernée par le déroulement des Jeux, un maintien en fonction jusqu’à leur issue et au 30 sep...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot « vidéoprotection » le mot : « vidéosurveillance ». II. – En conséquence, procéder aux mêmes substitutions aux alinéas 7, 9, 10, 26 et 28. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons manifester notre opposition au développement de la vidéosurveillance, nommée « vidéoprotec...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France peuvent mettre en œuvre un plan de recrutement de conducteurs pour l’ensemble du réseau de transports en c...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un intervalle de trois mois après la remise de ce rapport, le Gouvernement soumet le réexamen des dispositions prévues par cet article au Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de soumettre les dispositions prévues par cet article en mat...

Le code des transports est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 1241‑6 est supprimé ; 2° L’article L. 1241‑7‑1 est ainsi modifié : a) Le 2 du I est supprimé ; b) Les deuxième au sixième alinéas du II sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d’abandonner l’ouverture à la concurrence des transports urb...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant de prononcer cet arrêté, le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police, mettent en œuvre la procédure contradictoire prévue aux articles L. 121‑1 et suivants du code des relations entre le public et ...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Dans ce dernier cas, une attention particulière sera portée à la sécurisation de la conservation des données, et toute conservation dérogatoire au-delà du délai annoncé sera prohibée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer que de tels examens et analyses génétiques ...

Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens est sensibilisée - au moment des consignes qui lui sont transmises en amont des missions qui lui sont attribuées - à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, qu...

Rédiger ainsi cet article : « L’emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe France insoumise - NUPES souhaite interdire tout usage de traitement algorithmique sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéosurvei...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou par fraude ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer un des éléments caractéristiques (""par fraude"") de la nouvelle infraction créée : le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceinte sportive lors...

À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2024. », la date : « 30 septembre 2024. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons souligner que si la volonté du gouvernement est bien d'assurer une stabilité de la haute fonction publique concernée par le déroulement des Jeux, un maintien en fonction jusqu'à leur issue ...

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l'intérêt d'avoir recours à la vidéosurveillance plutôt qu'une présence humaine afin d'assurer la sécurité et la sûreté de toutes et tous. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement re...

Les articles L. 243‑1 à L. 243‑5 du code de la sécurité intérieure sont abrogés. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose au dispositif des caméras embarquées. Le Gouvernement a tenté de l'imposer plusieurs fois, le Conseil constitutionnel ayant entièrement censuré l'article 48 de la loi du 25 mai 2021 “pour ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 12 bis introduit au Sénat qui vise à durcir les sanctions pénales réprimant les troubles liés aux événements sportifs. Il s’agit d’inscrire dans le marbre du code pénal la possibilité de réprimer duremen...

I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « vidéoprotection » le mot : « vidéosurveillance ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 9, 10, 26 et 28. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons manifester notre opposition au développement de la vidéosurveillance, nommée ""vidéopr...